Status
Préambule :
Considérant que la sécurité des personnes et de leurs biens , l’intégrité du territoire national , le développement économique , social & culturel , le patriotisme, la citoyenneté , l’équite , la justice , la laïcité , et la paix sont des aspirations profondes du peuple Malien ;
- Considérant que la souveraineté nationale du Mali a été retrouvée le 14 janvier 2022 ;
- Considérant que le Mali regorge d’immense ressources naturels ;
- Considérant que la Jeunesse malienne doit se mettre ensemble pour le Travail main dans la main pour un développement socio-économique durable ;
- Considérant l’insuffisance crucial des services sociaux de base ;
- Considérant le taux de chômage très élever des jeunes diplômer sans emploi et des jeunes non diplômer sans emploi ;
- Considérant le faible taux d’alphabétisation des jeunes en occurrence celui des filles ;
- Considérant les difficultés d’accès a l’eau potable des populations ;
- Considérant la faible couverture sanitaire a travers le Pays .
Le Mouvement JEKA BAARA ambitionne de travailler pour un Mali Indépendant, libre, Souverain développer et respecter sur la scène sous-régionale, régionale, Africaine et Mondiale.
Titre I : CRÉATION ET OBJECTIFS
Article 1 CREATION : Il est créé conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur, le Parti politique dénommé « Mouvement JEKA BAARA » en abrégé MJB.
Ledit Parti est porteur des idéaux d’unité, souveraineté dans la quête du développement économique, social et culturel avec leitmotiv le Travail.
Son sigle est : MJB
Sa devise est : << Rassembler pour Travailler >>
Son emblème est un arc de cercle portant le nom du Parti de couleur verte fond blanc à l’intérieur duquel nous avons un cercle de couleur verte avec un fond de couleur jaune portant neuf abeilles et en bas le sigle du Parti MJB en majuscule.
Les couleurs du parti sont le Blanc, le vert et le jaune. Le fond jaune ou disc jaune exprime les ressources minières, le vert exprime l’espoir et la nature pour une vie paisible des populations maliennes dans toutes sa diversité et le fond blanc exprime la paix, la concorde et la cohésion social.
Le logo figure sur tous les documents et effets officiels (entêtes, couvertures, supports de communication, etc.…) accompagné, selon le cas, d’une mention du slogan.
Son Slogan est : << Pour la Souveraineté retrouvée >>
ARTICLE 2 Objectifs :
Le Parti M.J.B est un mouvement politique & travailliste au Mali, dont le but est de réunir toutes les filles et fils du Mali sans distinction de race, ethnique ou religieuse au sein d’une même formation politique pour la mise en place d’actions de développement économique concret en rapport a tous les corps d’État du Pays.
Les objectifs du Mouvement JEKA BAARA sont les suivants :
- soutenir nos Forces de Défense ;
- œuvrer pour un emploi pour tous ;
- favoriser la croissance économique soutenu par le développement industriel, agricole et minière ;
- favoriser la paix durable ;
- favoriser la santé pour tous ;
- favoriser l’éducation pour tous ;
- favoriser l’union sacre autour du Mali ;
- favoriser l’économie verte ;
- Faciliter la participation des travailleurs à la vie politique, citoyenne, économique et électoral du pays ;
Article 3 : Le siège social du parti est à Bamako, à l’adresse : Rue : Nelson Mandela, Porte : 3503, Hippodrome, Bamako ; Tél. : +223 44 21 50 46 / 73 03 00 59 / 83 31 51 83 / 62 56 56 11. Il peut être transféré en tout autre lieu, par décision du Bureau National, à entériner par l’instance délibérante habilitée.
Article 4 : La durée du Parti est illimitée. Sa dissolution ne peut être prononcée que par une session extraordinaire de l’instance délibérante nationale, convoquée expressément à cette fin, à une majorité de 3/4 présents, sans votes par procuration.
TITRE II : CONDITIONS D’ACQUISITION ET DE PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 5 : Peuvent être membres du Mouvement JEKA BAARA (M.J.B), tous les citoyens maliens ayant atteint la majorité civile, non frappés de peine afflictive et infâmante et qui approuvent les présents statuts.
1-Membres actifs
Les membres actifs participent à la vie du parti (réunions, activités, souscriptions) et acquittent leurs cotisations de membres. Ils sont éligibles et électeurs.
Les personnes ayant participé à la création du parti sont les membre-fondateurs. Elles ne peuvent être exclues du parti que lorsque reconnues coupables de violation grave de ses textes.
2- Membres Bienfaiteurs :
Les membres bienfaiteurs sont des soutiens effectifs du parti qui lui procurent des aides matérielles et financières, et autres facilités (subsides, donations, plaidoyers, appuis divers). Ils peuvent assister aux instances délibératives, avec voix consultative, mais ne sont ni électeurs ni éligibles. Ils ne sont pas assujettis au paiement des cotisations de membre.
3- Membres d’honneurs:
Le titre de membre d’honneur est attribué par le Bureau National à des personnes de grande autorité morale, symbolique, ou ayant rendu d’importants services au parti. Elles ne sont pas tenues de participer à la vie militante.
Article 6 Adhésion : Tout candidat, pour adhérer au Parti Mouvement JEKA BAARA (M.J.B), doit approuver les présents statuts, prendre sa carte de membre et s’acquitter de ses devoirs de membre
(Cotisations, participations). La demande d’adhésion écrite est acceptée par l’organe exécutif de la structure correspondante. Le prix de la carte de membre et le montant des cotisations sont fixés au départ et figurent dans le règlement intérieur.
Le montant des droits d’adhésion est fixé par le congrès suivant la structuration du parti de la base au sommet.
Article 7 : Discipline et Sanction
Tout membre qui déroge à ses obligations, ou enfreint aux dispositions des statuts et règlement du parti, encourt des sanctions selon la gravité de la faute, allant crescendo :
- Avertissement verbal, puis écrit
- Blâme, avec inscription au dossier
- Destitution ou limogeage ü Suspension
- Exclusion et radiation.
Article 8 : la qualité de membre se perd par démission ou radiation, et suite à un empêchement définitif (indisponibilité, départ, maladie, décès).
La décision motivée de radiation d’un membre se prend à la majorité absolue des membres du Bureau. Elle ne sera définitive qu’après approbation de l’instance délibérante suivante, où l’intéressé(e) qui le désire est admis(e) à plaider sa cause pour lever ou assouplir la sanction.
TITRE III : DROITS ET DEVOIRS
Article 9 Droits du Membres du Parti : tout membre du Parti a le droit de :
- participer aux activités du Parti ;
- exprimer librement son opinion dans les structures du Parti ;
- exercer son droit de vote et d’être éligible au sein du Parti ;
- exercer son droit de recours ;
- bénéficier l’information et la formation.
Article 10 Devoirs du Membres du Parti : tout membre du Parti a le devoir de :
- contribuer à l’élaboration de la politique du Parti et à son application ;
- participer régulièrement aux activités du Parti ;
- s’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
- observer la discipline au sein du Parti ;
- défendre le principe républicain et démocratique ;
- respecter et de se conformer aux valeurs et principes d’exemplarité, de bonne conduite, de redevabilité, responsabilité, de transparence et d’éthique en référence à la charte du Parti.
TITRE IV : LES RESSOURCES DU PARTI
Article 11 : les ressources du parti proviennent des :
- Droits d’adhésion et de la vente des cartes de membres
- Cotisations et souscriptions des membres
- aides et subventions, publiques et privées
- revenus de patrimoine
- dons et legs.
Le Parti (M.J.B) utilise tous les moyens à sa portée pour promouvoir son action, et atteindre ses objectifs, notamment, à travers des :
- Organisations d’évènement
- Accords de partenariat
- Campagnes électorales et médiatiques
- Formations et encadrements
TITRE V : ORGANISATION
Article 12 : le Parti (M.J.B) dans son envergure nationale est organisé en structures, instances et organes.
Les Structures du Parti sont :
– La Cellule ;
– Le comité ;
– La Sous-section
– La Section.
Les structures sont les démembrements du parti dans les circonscriptions administratives du pays, et prend en compte les représentations de la Diaspora. Elles sont hiérarchisées dans cet ordre :
La Diaspora se retrouve dans des Cellules selon leur importance. Cette configuration est indiquée dans le Règlement Intérieur et mise à jour avec les nouvelles adhésions.
- Cellule : elle est l’embryon du Parti MJB au niveau du village, de la fraction, du quartier (grande ville) et dans les petites localités en dessous de la commune.
- Comite : c’est la branche du parti dans le village, quartier, fraction de la commune, elle est constituée de toutes les Cellules des villages, des quartiers et des fractions de la commune.
- Sous-section : l’ensemble des Comites dans la commune forme la Sous-section.
- Section : c’est la division du parti au niveau régional. Elle couvre les Sous-sections de la Région. Le Parti MJB a ses structures en Afrique et dans le reste du monde.
Les Maliens établis à l’extérieur forment des Cellules dans leurs villes de résidence. Lorsque les Cellules sont nombreuses dans un espace donné, elles peuvent se regrouper pour former une seule Comite.
Les Instances du Parti : ce sont les réunions statutaires de toutes les composantes.
Il s’agit de :
- L’Assemblé Générale
- La Conférence
- La Conférence Nationale
– Le Congrès.
Assemblée Générale
L’Assemblée générale, qu’elle soit, regroupe tous les membres de la structure. Elle se réunit une fois par trimestre, convoquée par l’organe exécutif. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations devant parvenir aux membres quinze jours (15) au moins avant la date fixée.
L’exécutif y expose la situation morale du parti et rend compte des activités menées pour la période. Le rapport d’activités, assorti d’un bilan financier, présenté est adopté par l’instance, qui délibère sur les dossiers pendants, le programme prévisionnel, les tâches du nouvel exercice. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents à jour des cotisations.
L’Assemblée Générale Extraordinaire :
L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour des questions critiques de la vie de la structure, à l’initiative de l’exécutif ou d’un nombre relativement important de membres. L’assemblée générale extraordinaire exige un quorum d’au moins 2/3 des membres actifs à jour de leurs cotisations, présents ou représentés. Les délibérations se font à la majorité des deux tiers des membres présents.
Conférence
Elle réunit, pour la Sous-section, les délégués de l’ensemble des Comites des Communes du Cercle ; et, pour la Section, les délégués de l’ensemble des Sous-sections des Cercles de la Région. L’ordre du jour est indiqué à celui de l’Assemblée Générale. De même, la session extraordinaire de la Conférence suit le même schéma que l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Conférence Nationale
La Conférence Nationale est la réunion des délégués des Sections des Cercles et des Arrondissements du District de Bamako pour examiner la vie du Parti M.J.B à travers ses structures, les enjeux et les défis, l’actualité nationale et internationale, les besoins du moment, la réflexion stratégique sur l’action et les nouvelles perspectives. Les Sections des Cercles et des arrondissements du District de Bamako viennent présenter leurs rapports, et tirent avec l’exécutif national les enseignements de leurs bilans.
Lorsque la situation l’exige, l’exécutif peut convoquer une Conférence Nationale Extraordinaire sur une problématique essentielle et vitale du M.J.B.
Congrès
Le Congrès est élu pour un (1) mandant de trois (3) ans, renouvelable tous les trois (03) ans. Les décisions du congrès sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres c’est l’instance suprême du parti.
En plus des délégations des Sections, des arrondissements du District de Bamako, le Congrès accueille les représentants des organisations affiliées : celles des Femmes, des Jeunes, de la Diaspora et divers partenaires.
L’exécutif National y présente le rapport de la situation nationale, le Rapport d’orientation politique et le Rapport Général.
Le Congrès est l’occasion du renouvellement des mandats de l’exécutif national et des modifications du Règlement Intérieur.
Les statuts peuvent être amendés, révisés ou modifiés par le Congrès, à condition que l’information parviennent avant la dernière session des différentes instances à tous les niveaux. Les décisions de modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres qualifiés, présents ou représentés.
Il n’y a pas de session extraordinaire du Congrès après le Congrès constitutif, sauf à statuer sur la reconversion, la fusion ou la dissolution du M.J.B, ou cas de force majeure.
Les Organes du Parti
Ce sont les équipes de direction stratégique des structures mises en place par leurs instances. Il s’agit du :
- Le Comité Central ;
- La Coordination ;
- Le Bureau National ;
- Le Bureau exécutif National.
Le Comité Central
Équipe de gestion dans le village, la fraction, le quartier et les petites localités ; mais aussi dans des villes et pays étrangers. La composition de base du Bureau de la Cellule est de onze (11) membres :
- Le Président (e)
- Vice-Président ( e)
- Secrétaire General
- Secrétaire General Adjoint ( e )
- Secrétaire à L’Organisation
- Secrétaire Adjoint ( e ) à l’Organisation
- Secrétaire à la Communication
- Trésorier
- Trésorier Adjoint ( e)
- Secrétaire aux conflits
- Secrétaire Adjoint ( e ) aux conflits
Ce nombres peut être porter à 13 lorsque le nombre d’adhésion l’autorise , avec les postes de :
- ( 1 ) Présidente du Mouvement des Femmes ;
- ( 1) Président du Mouvement des Jeune .
Dans les Sous sections ou Communes et villes moyennes du pays et à l’étranger. La composition de base du Bureau de la Sous-section est treize (13) membres :
- Le Président (e)
- Vice-Président ( e)
- Secrétaire General
- Secrétaire General Adjoint ( e )
- Secrétaire à L’Organisation
- Secrétaire Adjoint ( e ) à l’Organisation
- Secrétaire au Développement Environnementale et a la Solidarité
- Secrétaire a la Communication
- Trésorier
- Trésorier Adjoint ( e)
- Secrétaire a la Sante
- Secrétaire a l’Éducation
- Secrétaire aux conflits
Ce nombres peut être porter à 15 lorsque le nombre d’adhésion l’autorise , avec les postes de :
- ( 1 ) Présidente du Mouvement des Femmes ;
- ( 1) Président du Mouvement des Jeune .
La Coordination
Elle est l’organe exécutif des Sections et Sous-sections. La Coordination des Section et des Arrondissements du District de Bamako est composée de 19 membres qui sont :
- Le Président (e)
- Vice-Président ( e)
- Secrétaire General
- Secrétaire General Adjoint ( e )
- Trésorier
- Trésorier Adjoint (e)
- Secrétaire à L’Organisation
- Secrétaire Adjoint ( e ) à l’Organisation
- Secrétaire aux Relations Extérieures
- Secrétaire á l’Éducation et la formation
- Secrétaire au Développement et á l’initiative
- Secrétaire á la Solidarité et á l’Emploi
- Secrétaire au Patrimoine et á la Culture
- Secrétaire á l’Environnement
- Secrétaire à la Communication
- Secrétaire á la sécurité
- La Présidente du Mouvement des Femmes
- Le Président du Mouvement des Jeunes
- Secrétaire aux conflits
Bureau National
Le Bureau National dirige l’organisation. C’est un organe élu par le Congrès pour un mandat de trois (3) ans. Il se compose de trente-un (31) membres qui sont :
- Président
- 1er Vice-président
- 2em Vice-président
- 3em Vice-président
- 4em Vice-président
- Secrétaire Général
- Secrétaire Général Adjoint
- Secrétaire Politique, gardien des principes
- Secrétaire Administratif chargé des Affaires juridiques
- Secrétaire à l’Organisation et la Mobilisation
- Secrétaire aux Relations Extérieures
- Secrétaire aux Cadres et aux Élus
- Secrétaire à la Consommation et la Santé, chargé des Affaires sociales
- Secrétaire à la Tradition et aux Autorités coutumières et religieuses
- Secrétaire à l’École, à l’Éducation et la Formation
- Secrétaire à la Jeunesse et aux Sports
- Secrétaire à la Production, au Transport et au Développement
- Secrétaire à l’Entreprise et aux Investissements
- Secrétaire aux Aînés, à la Solidarité et à l’Emploi
- Secrétaire à la Promotion des Femmes et de la Famille
- Secrétaire au Patrimoine, aux Arts et à la Culture
- Secrétaire à l’Environnement et à l’Assainissement
- Secrétaire à la Communication et aux Relations publiques
- Secrétaire aux Technologies et à la Sécurité
- Secrétaire à l’Audit et au Contrôle
- Trésorier Général
- Trésorier Général Adjoint
- Présidente des Femmes
- Président des Jeunes
- Secrétaire aux conflits
- Secrétaire Permanent
Tous les postes dans les Comités, Coordinations et au Bureau National sont décrits en détail dans le Règlement Intérieur, qui en précise les attributions et les responsabilités.
Ce nombre de (31) Membres du bureau National peut être porter à la hausse.
Le Bureau Exécutif National
Le Bureau exécutif du Parti M.J.B est la réunion de tous les Présidents des structures régionales, des membres du Bureau National élus par le Congrès et des Présidents des organisations affiliées. Organe exécutif central qui dirige le Parti, il est présidé par le Président du Parti entouré des membres du Bureau National aux fonctions spécifiques, qui en constituent le Secrétariat Exécutif, encore appelé Bureau Politique, et composé des douze (12) postes ci-après :
- Président
- Secrétaire Général
- Secrétaire Politique
- Secrétaire à l’Organisation et la Mobilisation
- Secrétaire aux Relations Extérieures
- Secrétaire aux Cadres et aux Élus
- Secrétaire à la Jeunesse et aux Sports
- Secrétaire à la Promotion des Femmes et de la Famille
- Secrétaire au Patrimoine, aux Arts et à la Culture
- Secrétaire à la Communication et aux Relations publiques
- Trésorier Général
- Secrétaire aux conflits
Le Bureau Politique coordonne les travaux du Bureau Exécutifs et assure son fonctionnement régulier.
Le Conseil Exécutif Central
Il comprend neufs (9) grandes Commissions :
- La Commission Défense, Sécurité, Consommation et Bien-être
- La Commission Justice et Citoyenneté
- La Commission Relations Extérieures et Coopération
- La Commission Élections, Représentations et Leadership
- La Commission Environnement et Assainissement
- La Commission Eau, Energie, Mines et Développement rurale
- La Commission Éducation, Emploi, Formation et Cultures
- La Commission Sante, Actions Social et Solidarité
- La Commission Transport et Désenclavement
Chaque Commission est animée par un Commissaire avec son équipe composée de :
- 1 Commissaire Adjoint
- 1 Assistant
- 1 Secrétaire
- 1 Rapporteur
Les attributions de Commissaire sont incompatibles avec celles de membre du Bureau National. Les Commissaires sont choisis parmi les délégués des Régions et des Arrondissements du District de Bamako.
TITRE VI : DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE FINANCIER ETDE LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D’ARBITRAGE La Commission Nationale de Contrôle Financier
Article 13 : la Commission Nationale de Contrôle Financier est composée de vingt-un (21) membres élus par le congrès pour cinq (05) ans. Ils élisent en leur sein un (1) Président, un (1) vice-président et deux (02) rapporteurs.
Article 14 : la Commission Nationale de Contrôle Financier se réunit une fois par trimestre et rend compte par écrit au bureau national de ses activités. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Article 15 : la Commission Nationale de Contrôle Financier vérifie l’exécution du budget du Parti. Article 16 : la Commission Nationale de Contrôle Financier effectue des inspections dans les structures du Parti. Le compte-rendu (CR) de ses missions est communiqué au Bureau National. Elle présente un rapport à chaque Conférence Nationale et à chaque Congrès.
La Commission de Conciliation et d’Arbitrage
ARTICLE 17 : La Commission de conciliation et d’arbitrage est composée de neuf (9) membres élus par le congrès pour un (1) mandant de 5 ans. Elle est dirigée par un bureau composé de : Un (01) Président ;
Un (01) Vice-président ; Trois (03) Rapporteurs ; Quatre (04) membres.
Article 18 : la Commission de conciliation et d’arbitrage veuille au respect strict des statuts et règlement intérieur du Parti. Elle statue en dernier recours sur tout litige au sein du Parti. Elle se réunit chaque fois qu’elle est saisie de différends mettant en cause la vie du Parti et rend compte par écrit au bureau politique national et au congrès de ses activités.
Article 19 : La Commission veille à l’interprétation des textes et à la cohésion au sein du Parti. Elle est saisie de tous les différends entre les militants et les organes et entre les militants.
Article 20 : Les membres de la commission de conciliation et d’arbitrage ne peuvent pas être membres du bureau exécutif national.
TITRE VII : LES ORGANISATIONS AFFILIÉES Le Mouvement des Femmes JEKA BAARA (M.F.J.B)
Article 21 : Le M.F.J.B est la branche féminine du parti, qui regroupe les militantes, organisées en force active de participation à la décision et à la gestion. Chaque militante évolue dans sa structure, mais elles se retrouvent de la base au sommet dans des activités qui leur sont communes.
- L’alliance des femmes en raison de sa spécificité et en fonction de sa réalité élabore son propre règlement intérieur et le soumet à l’approbation du Bureau National.
- La Présidente des femmes, qui est membre du Bureau National, participe aux travaux de la Conférence Nationale et du Congrès, où elle présente un rapport ou une motion.
Le Mouvement des Jeunes JEKA BAARA (M.J.J.B)
- Article 22 : Le M.J.J.B est le Mouvement des jeunes, qui regroupe la jeunesse militante, organisée en fer de lance du changement, pour interagir avec l’action politique, participer à la prise de décision et à la gestion des affaires. Chaque jeune évolue au sein de sa structure. Ils se retrouvent dans des rencontres, de la base au sommet, qui, à l’instar du Mouvement des Femmes JEKA BAARA (M.F.J.B), en raison de sa spécificité et en fonction de sa réalité élabore son propre règlement intérieur et le soumet à l’approbation du Bureau National.
- Le Président des Jeunes, qui est membre du Bureau National, participe aux travaux de la Conférence Nationale et du Congrès, où il présente un rapport ou une motion.
TITRE VIII : DES ALLIANCES
Article 23 : le Parti M.J.B peut conclure des alliances politiques ou électorales avec d’autres formations politiques.
Article 24 : Seul le Bureau National est habilité à conclure de telles alliances au niveau national. Chaque section, au regard des réalités locales peuvent conclure des alliances, et en informe le Bureau National. Article 25 : Le contenu d’une alliance, y compris ses conséquences pour le Parti M.J.B, font l’objet d’une communication spéciale à soumettre à l’approbation de la Conférence Nationale qui suit la signature de l’alliance. Au besoin la Conférence Nationale peut renvoyer la question au Congrès si elle estime que l’alliance met en cause les principes politiques et de fonctionnement du Parti.
TITRE IX : LA DIASPORA
Article 26 : Le Parti s’étend sur l’ensemble du territoire national, dans les régions administratives, le District de Bamako et hors de nos frontières. Il s’adapte à l’évolution du découpage administratif et aux réaménagements des collectivités, et couvre également les pays d’accueil de nos compatriotes à l’étranger.
Article 27 : Les regroupements de la Diaspora sont appelés Cellules, Comites, Sous sections, Section selon le cas. Leurs cartes sont établies par le Bureau National, compte tenu des concentrations des adhérents, de la densité des structures et d’autres paramètres, en accord avec les membres concernés. Elle est mise à jour chaque année sur la base des rapports et des nouvelles données.
Article 28 : Dans un État de résidence des militants de la Diaspora District regroupe les Cellules, les Comités, les Sous sections et les Sections. Assimilées à des Unités d’un État ou d’une région.
Ce découpage reste à l’appréciation du Bureau National.
TITRE X : DE LA FUSION
Article 29 : Le Parti M.J.B peut décider de fusionner avec un autre Parti politique ayant les mêmes objectifs et mû par la même philosophie politique.
Article 30 : la décision de fusion est prise par les deux tiers (2/3) des délégués au Congrès extraordinaire convoqué à cet effet.
Article 32 : les biens du Parti M.J.B sont alors dévolus au Parti qui naît de la fusion selon la règlementation en vigueur.
TITRE XI : DES RELATIONS INTERNATIONALES
Article 33 : le Parti peut s’associer à tout Parti d’un autre pays partageant les mêmes idéaux et les mêmes valeurs.
TITRE XII : DE LA MODIFICATION DES STATUTS
Article 35 : le Congrès est la seule instance habilitée à réviser les présents statuts par un vote à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres.
TITRE XIII : DE LA DISSOLUTION & DÉVOLUTION
Article 36 : La décision de dissoudre le Mouvement JEKA BAARA ne peut être prise que par un Congrès extraordinaire, avec une majorité qualifiée de deux tiers au moins des membres à jour de leurs cotisations.
La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les biens du parti seront dévolus à toute autre organisation poursuivant les mêmes objectifs.
Article 37 : le Bureau National propose au Congrès l’adoption d’un Règlement Intérieur, qui précise et complète les présents Statuts. Les modifications ultérieures du Règlement Intérieur, pour une meilleure fonctionnalité et adaptabilité, s’opèrent par une simple décision du Bureau National, qui est tenu d’en rendre compte à la prochaine Conférence Nationale, à inscrire pour être entériner par le Congrès.